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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville

 

Le présent site est publié par : la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville, qui est son propriétaire.

Adresse postale : 5, avenue du lieutenant-colonel Chandon, 97 320 Saint-Laurent-du-Maroni

E-mail : ange-marie.benoit@scet.fr

 

Directeur de la publication et de la rédaction : Ange-Marie Benoit, directeur général de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville.

Hébergeur du site : WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au RCS, 40 port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa. SIREN : 808452825.

 

Réalisation du site

 

Réalisation technique : Sagacit Communication SAS.

Élaboration des contenus (textes et illustrations) : Sagacit Communication SAS.

E-mail : contact@sagacit.fr

Site web : www.sagacit.fr

Téléphone : +33 7 66 82 39 96.

 

Conditions générales d'utilisation du site

 

L’utilisation du site de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter fréquemment car elles peuvent être modifiées à tout moment. Ce site peut subir des interruptions pour cause de maintenance technique. La Sem Saint-Laurent Cœur de Ville le mettra à jour régulièrement, y compris ses mentions légales.

 

Le site de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville a pour objet d’informer les utilisateurs sur ses activités. Toutefois, la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville ne pourra être tenue responsable des carences et inexactitudes dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de ange-marie.benoit@scet.fr, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Sem Saint-Laurent Cœur de Ville et Sagacit Communication SAS ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs (pour poser des questions dans l’espace contact). La Sem Saint-Laurent Cœur de Ville, administratrice du site, se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus déposés dans cet espace qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

 

Propriété intellectuelle

 

Les éléments figurant sur le site de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville sont protégés par la législation applicable en France sur le droit d’auteur et le droit des marques.

 

Les éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, y compris ceux apparaissant sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

 

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville.

 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la Sem Saint-Laurent Cœur de Ville se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Cookies

 

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Données personnelles 

 

La Sem Saint-Laurent Cœur de Ville s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des principes du RGPD reconnus comme applicables en France.

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Droit applicable
 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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